2011203903 14 JUILLET 2011. - Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO 2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

Texte

Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO 2 par les véhicules automobiles des personnes physiques est confirmé.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 14 juillet 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

Travaux parlementaires

Session 2010-2011. Documents du Parlement wallon, 400 (2010-2011) N os 1 à 3. Discussion. Compte rendu intégral, séance plénière du 13 juillet 2011. Vote.

Préambule

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit