2011203893 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les maximums pour l'octroi d'une pondération additionnelle par lieu d'implantation à la formation académique de bachelor et de master " in de beeldende kunsten " de la " Hogeschool voor Wetenschap en Kunst "

Pour l'organisation de la formation académique de bachelor et de master " in de beeldende kunsten " par la " Hogeschool voor Wetenschap en Kunst ", le maximum de 24 000 unités d'études visé à l'article 23, § 4, 1°, a), du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, vaut séparément pour l'implantation Bruxelles-Capitale et pour l'implantation Gent.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment l'article 23, § 4, quatrième alinéa;

Considérant la restructuration de la " Hogeschool voor Wetenschap en Kunst " et de la " Hogeschool Sint-Lukas Brussel ", par laquelle la compétence d'enseignement de la " Hogeschool Sint-Lukas Brussel " est transférée à la " Hogeschool voor Wetenschap en Kunst " à partir du 1er septembre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 juin 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête