2011203817
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2011203817 15 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel concernant la circulation de message électronique dans le cadre de l'assistance à la navigation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2017 et mise à jour au 27-03-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011203817
Art. 1 2011203817 15 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel concernant la circulation de message électronique dans le cadre de l'assistance à la navigation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2017 et mise à jour au 27-03-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2017-02-10/19 , art. 13, 002; En vigueur : 06-04-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-02-2017 publié le 27-03-2017