2011203715 24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor " bachelor in de industriële wetenschappen : elektromechanica " de la " Artesis Hogeschool Antwerpen "

La formation de 'bachelor in de industriële wetenschappen : elektromechanica' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' reçoit un agrément temporaire.

L'agrément temporaire vaut pour une période de trois ans qui prend cours au début de l'année académique 2011-2012 et échoit à la fin de l'année académique 2013-2014.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;

Vu le rapport d'accréditation du 22 mars 2011 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour la formation de 'bachelor in de industriële wetenschappen : elektromechanica' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen';

Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' en date du 18 avril 2011;

Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 17 mai 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 juin 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête