2011203698
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2011203698 19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Maasmechelen comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011203698
Art. 1 2011203698 19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Maasmechelen comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
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Texte
Article 1. Article unique. A partir du 20 septembre 2011 tout le territoire de la commune de Maasmechelen est reconnu comme centre touristique.
Bruxelles, le 19 juillet 2011.
Mme J. MILQUET
Préambule
La Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2;
Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°,
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