2011203570
BE
BE
2011203570 28 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif au contrôle de l'installation intérieure et de l'évacuation privée des eaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 29-03-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011203570
Art. 1 2011203570 28 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif au contrôle de l'installation intérieure et de l'évacuation privée des eaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 29-03-2023)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AM 2022-03-20/08 , art. 25, 003; En vigueur : 29-03-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-03-2022 publié le 29-03-2023
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 22-04-2014 publié le 26-08-2014
Article modifié : 6