2011203403
BE
2011203403 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel " Zoerselbos " (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011203403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011203403 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel " Zoerselbos " (TRADUCTION)
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21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel " Zoerselbos " (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 8 juillet 2011
Numéro: 2011203403
page: 40789
Dossier numéro: 2011-06-21/09