2011203343
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2011203343 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Champ des 7 ânes" (CET d'Erpion) à Froidchapelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011203343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011203343 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Champ des 7 ânes" (CET d'Erpion) à Froidchapelle
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23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Champ des 7 ânes" (CET d'Erpion) à Froidchapelle
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6 juillet 2011
Numéro: 2011203343
page: 38600
Dossier numéro: 2011-06-23/07