2011203321
BE
BE
2011203321 22 JUIN 2011. - Arrêté des commissaires chargés de la surveillance, stipulé dans l'article 31 du règlement de l'Escaut fixant l'arrêté de déclaration d'exemption du règlement de l'Escaut. (dénommé : arrêté de déclaration d'exemption du Règlement de l'Escaut) (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011203321
Art. 1 2011203321 22 JUIN 2011. - Arrêté des commissaires chargés de la surveillance, stipulé dans l'article 31 du règlement de l'Escaut fixant l'arrêté de déclaration d'exemption du règlement de l'Escaut. (dénommé : arrêté de déclaration d'exemption du Règlement de l'Escaut) (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)