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2011203169 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique
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Art. 1 2011203169 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique
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7 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 août 2011
Numéro: 2011203169
page: 44036
Dossier numéro: 2011-07-07/07
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