2011202987
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2011202987 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne les organisations agréées ou subventionnées dans le domaine de l'animation socioculturelle des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2020 et mise à jour au 02-10-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011202987
Art. 1 2011202987 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne les organisations agréées ou subventionnées dans le domaine de l'animation socioculturelle des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2020 et mise à jour au 02-10-2017)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2017-07-07/40 , art. 58, 003; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 07-07-2017 publié le 02-10-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-10-2020 publié le 23-11-2020
Article modifié : 7