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2011202959 BE

2011202959 21 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la maison de jardin de la maison sise Werthplatz 36-38

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011202959 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la maison de jardin de la maison sise Werthplatz 36-38

Source: Communauté germanophone

Publication: 30 juin 2011

Numéro: 2011202959

page: 37996

Dossier numéro: 2011-04-21/03

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