2011202899
BE
BE
2011202899 3 JUIN 2011. - Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2014 et mise à jour au 04-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011202899
Art. 1 2011202899 3 JUIN 2011. - Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2014 et mise à jour au 04-03-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DRW 2014-02-06/13 , art. 89, 002; En vigueur : 01-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 06-02-2014 publié le 04-03-2014