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2011202792 BE

2011202792 24 MAI 2011. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Sambreville (anciennement Moignelée)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011202792 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 MAI 2011. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Sambreville (anciennement Moignelée)

Source: Service public de Wallonie

Publication: 10 juin 2011

Numéro: 2011202792

page: 34252

Dossier numéro: 2011-05-24/05

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