2011202792
BE
2011202792 24 MAI 2011. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Sambreville (anciennement Moignelée)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011202792 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011202792 24 MAI 2011. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Sambreville (anciennement Moignelée)
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24 MAI 2011. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Sambreville (anciennement Moignelée)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10 juin 2011
Numéro: 2011202792
page: 34252
Dossier numéro: 2011-05-24/05