2011202791
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2011202791 24 MAI 2011. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe (anciennement Floriffoux)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011202791 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011202791 24 MAI 2011. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe (anciennement Floriffoux)
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24 MAI 2011. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe (anciennement Floriffoux)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10 juin 2011
Numéro: 2011202791
page: 34251
Dossier numéro: 2011-05-24/04