2011202582 4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes

L'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des Classes moyennes est complété par un troisième alinéa, rédigé comme suit

" Au 1er janvier, le Ministre compétent en matière de Formation et de Formation continue dans les Classes moyennes peut adapter les montants mentionnés au deuxième alinéa à l'évolution de l'indice santé, calculée sur la base des mois de décembre des deux années précédentes. "

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2012.

Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

O. PAASCH

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., article 9.1, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des Classes moyennes;

Vu l'avis émis le 11 avril 2011 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête