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2011202531 BE

2011202531 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche les 28 et 29 mai 2011 aux participants aux initiations à la pêche organisées par les sociétés de pêche "Les Pêcheurs de Jodoigne" et "Les Pêcheurs de Jodoigne Souveraine", dans le cadre du week-end "Quartier en Fête" à Jodoigne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011202531

Texte

Article 1. Article unique. Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants aux initiations à la pêche et à la découverte de la rivière organisées par les sociétés de pêche "Les Pêcheurs de Jodoigne" et "Les Pêcheurs de Jodoigne Souveraine" sur un tronçon de leurs parcours de pêche sur la Grande Gette, sont autorisés à pêcher, sans être munis d'un permis régulier, les 28 et 29 mai 2011 dans le cadre du week-end "Quartier en Fête" à Jodoigne.

Namur, le 19 mai 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

Préambule

Le Gouvernement,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande du 6 mai 2011 introduite par la Fédération des Pêcheurs des 2 Gettes et affluents pour les sociétés de pêche "Les Pêcheurs de Jodoigne" et "les Pêcheurs de Jodoigne Souveraine";

Considérant que la manifestation organisée par ces deux sociétés de pêche s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Après délibération,

Arrête

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