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2011202467 BE

2011202467 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 30-10-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011202467

Texte

[Abrogé] <ARW 2018-08-30/10 , art. 16, 004; En vigueur : 09-11-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 30-08-2018 publié le 30-10-2018

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 29-10-2015 publié le 12-11-2015

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 7/1; 8; 9; 10; 13/1-13/4; 15; 16; 16/1

Arrêté région wallonne du 08-05-2014 publié le 04-06-2014

Article modifié : 3

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