2011202451
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2011202451 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2015 et mise à jour au 22-05-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011202451
Art. 1 2011202451 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2015 et mise à jour au 22-05-2015)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2015-05-07/08 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 07-05-2015 publié le 22-05-2015