2011202214
BE
BE
2011202214 26 AVRIL 2011. - Arrêté Ministériel relatif à la programmation des institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011202214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011202214 26 AVRIL 2011. - Arrêté Ministériel relatif à la programmation des institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
26 AVRIL 2011. - Arrêté Ministériel relatif à la programmation des institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 12 mai 2011
Numéro: 2011202214
page: 27643
Dossier numéro: 2011-04-26/07
Ce texte modifie le texte suivant
2006036480