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2011202199 BE

2011202199 22 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2011202199

Par dérogation aux dispositions de l'article 46 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher la truite à la mouche, sans lest ni annexes, du bord de l'eau seulement, dans la Vesdre en aval du pont de l'Epargne à Verviers, depuis le troisième samedi de mars jusqu'au vendredi précédant le premier samedi de juin.

Cette dérogation est accordée pour les années 2011, 2012 et 2013.

BE Justel 2011202199

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 22 avril 2011.

B. LUTGEN

Préambule

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 46;

Vu la demande datée du 18 avril 2011 par laquelle la Fédération Pêche et Loisirs sollicite le renouvellement de la dérogation visant à autoriser, en période de fermeture, la pêche de la truite en aval du pont de l'Epargne à Verviers;

Vu l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant l'intérêt sur le plan local et touristique de prolonger la période de la pêche de la truite dans ce tronçon de la Vesdre, en anticipant la date d'ouverture normale,

Arrête

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