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2011202195 1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2009 portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme (échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49) et portant création du comité d'échange A11, trajet Canal Léopold-N49, en ce qui concerne l'extension de la zone dans laquelle l'échange d'exploitation A11, trajet Ca
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2009 portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme (échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49) et portant création du comité d'échange A11, trajet Canal Léopold-N49, le membre de phrase "tels qu'indiqués sur la carte jointe en annexe au présent arrêté" est abrogé.
L'annexe du même arrêté est abrogée.
Le Ministre flamand ayant l'aménagement de l'espace rural et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er avril 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure, notamment les articles 2, 3 et 76, modifiés par le décret du 16 juin 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2009 portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme (échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49) et portant création du comité d'échange A11, trajet Canal Léopold-N49;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 24 mars 2011;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;
Après délibération,
Arrête