2011202193 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 20-12-2019)

Texte

[Abrogé] <ARW 2019-12-05/15 , art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2020>

(NOTE : Par dérogation à l'alinéa 1er, le membre du personnel qui, au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, effectue déjà du télétravail continue à télétravailler aux conditions de l'arrêté du 7 avril 2011 précité et conformément à son autorisation de télétravail en cours, et ce, jusqu'au terme prévu par celle-ci mais sans toutefois pouvoir dépasser la date du 31 décembre 2020.

Le membre du personnel visé à l'alinéa 2 bénéficie néanmoins immédiatement des dispositions plus avantageuses du présent arrêté, en particulier de l'indemnité prévue à l'article 16.

S'il souhaite poursuivre le télétravail au-delà du terme de son autorisation en cours, le membre du personnel visé à l'alinéa 2 introduit une demande aux conditions du présent arrêté.)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 05-12-2019 publié le 20-12-2019

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 31-01-2013 publié le 08-02-2013

Articles modifiés

3; 4; 6