2011202075
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2011202075 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N32 Geldmuntstraat, Noordzandstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,496 sur le territoire de la ville de Brugge comme route communale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011202075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011202075 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N32 Geldmuntstraat, Noordzandstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,496 sur le territoire de la ville de Brugge comme route communale
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8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N32 Geldmuntstraat, Noordzandstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,496 sur le territoire de la ville de Brugge comme route communale
Source: Autorité flamande
Publication: 6 mai 2011
Numéro: 2011202075
page: 26609
Dossier numéro: 2011-04-08/09