2011202001 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

Le temps d'émission total attribué aux associations agréées pour assurer des programmes télévisés est fixé à 50 heures pour l'année calendaire 2011.

Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit

1. l'ASBL "Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO)" 21 heures

2. l'ASBL "Het Vrije Woord - Lichtpunt" 21 heures

3. l'ASBL "Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO)" 4 heures

4. l'ASBL "Pro-Erts" 2 heures

5. l'ASBL "Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen" 1 heure

6. L'Eglise orthodoxe en Belgique 1 heure

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 avril 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,

I. LIETEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, notamment l'article 35;

Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006, 5 septembre 2008 et 10 décembre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié jusqu'à présent;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant agrément d'associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)";

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 février 2011;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 avril 2011;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;

Après délibération,

Arrête