2011201905
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2011201905 25 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « architecture de la route », au sein de l'Agence des Routes et de la Circulation du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011201905
Art. 1 2011201905 25 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « architecture de la route », au sein de l'Agence des Routes et de la Circulation du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)