2011201904
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2011201904 1 AVRIL 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « Expertise en matière de transport et télématique » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011201904
Art. 1 2011201904 1 AVRIL 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « Expertise en matière de transport et télématique » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)