2011201899
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2011201899 22 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation d'Anvers » portant subdélégation de certaines compétences à des agents de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011201899
Art. 1 2011201899 22 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation d'Anvers » portant subdélégation de certaines compétences à des agents de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)