Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2011201763 BE

2011201763 14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Fauvillers destinée à l'aménagement d'une zone de prise d'eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011201763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011201763 14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Fauvillers destinée à l'aménagement d'une zone de prise d'eau Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Fauvillers destinée à l'aménagement d'une zone de prise d'eau

Source: Service public de Wallonie

Publication: 15 avril 2011

Numéro: 2011201763

page: 23870

Dossier numéro: 2011-02-14/09

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →