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2011201757 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 94 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 94 de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2010, l'année " 2010 " est remplacée par l'année " 2011 ".
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.
Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 mars 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), notamment l'article 5, § 1er, 3°, a) et b) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu l'avis du conseil d'administration du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ", rendu le 8 décembre 2010;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 27 janvier 2011;
Vu l'avis 49.233/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;
Après délibération,
Arrête