2011201464
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2011201464 10 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant la fréquence et les éléments d'inspection des systèmes de climatisation ayant une puissance frigorifique nominale de plus de 12 kW dans des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2021 et mise à jour au 25-02-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011201464
Art. 1 2011201464 10 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant la fréquence et les éléments d'inspection des systèmes de climatisation ayant une puissance frigorifique nominale de plus de 12 kW dans des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2021 et mise à jour au 25-02-2021)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2021-01-08/17 , art. 13, 002; En vigueur : 07-03-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-01-2021 publié le 25-02-2021