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2011201372 BE

2011201372 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la méthode de calcul alternative des concepts ou technologies novateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011201372

Texte

[Abrogé par] <ARW 2014-05-15/66 , art. 98,5°, 002; En vigueur : 01-01-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 15-05-2014 publié le 30-07-2014

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