2011201353 9 DECEMBRE 2010. - Décret portant la deuxième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010

A l'article 1er du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010, le tableau est remplacé par le tableau suivant

(en milliers d' euro )

recettes générales 175.394

recettes affectées 6.538

Total 181.932

A l'article 2 du même décret, le passage "5.682.000 euro " est remplacé par "5.587.000 euro ".

L'article 3 du même décret est abrogé sans être remplacé.

A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

(en milliers d' euro ) crédits d'engagement crédits d'ordonnancement

Dépenses générales 224.940 188.174

Fonds budgétaires 6.700 6.700

Total 231.640 194.874

A l'article 7 du même décret, le tableau est complété par ce qui suit

Projet Montant

Extension AS Eupen 3.300.000 EUR

Dans le même tableau, les données concernant les piscines d'Eupen et le centre culturel d'Eupen sont remplacées par ce qui suit

Projet Montant

Piscines Eupen 4.500.000 EUR

Centre culturel Eupen 5.914.000 EUR

Dans le même tableau, les données concernant l'extension de la "Pater Damian Schule" sont remplacées par ce qui quit

Projet Montant

Pater Damian Schule Eupen 4.430.000,00 EUR

A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

Office de l'emploi : 5.208.680,00 EUR

Haute école autonome : 627.100,00 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone : 6.648.038,00 EUR

Office pour les personnes handicapées : 9.267.868,61 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes : 3.207.581,31 EUR

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 9 décembre 2010.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi

Mme I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme

H. MOLLERS,

Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales

Travaux parlementaires

Session 2010-2011. Documents parlementaires : 5-HH2010 (2010-2011) N° 1 Projet de décret. - 5-HH2010 (2010-2011) N° 1 Justification générale. - 5-HH2010 (2010-2011) N° 2 Rapport Cour des comptes. - 5-HH2010 (2010-2011) N os 3-4 Propositions d'amendement. - 5-HH2010 (2010-2011) N° 5 Rapport. - 5-HH2010 (2010-2011) N os 6-7 Propositions d'amendement au texte adopté par la commission. Compte rendu intégral : 6, 7 et 9 décembre 2010 N°s 17-19 Discussion et vote.

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit