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2011201332 BE

2011201332 25 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011201332
Art. 1 2011201332 25 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2013-04-11/01 , art. 5, 002; En vigueur : 06-05-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-04-2013 publié le 26-04-2013

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