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2011201293 25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master "master in de industriële wetenschappen : elektronica-ICT" de la "Erasmushogeschool Brussel"
Texte législatif (2 Articles)
La formation de "master in de industriële wetenschappen : elektronica-ICT" de la "Erasmushogeschool Brussel" reçoit un agrément temporaire.
Cet agrément temporaire vaut pour une période de deux ans qui prend cours au début de l'année académique 2011-2012 et échoit à la fin de l'année académique 2012-2013.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 février 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, e l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;
Vu le rapport d'accréditation du 2 novembre 2010 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-française contenant une évaluation finale négative pour la formation de "master in de industriële wetenschappen : elektronica-ICT" de la "Erasmushogeschool Brussel";
Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la "Erasmushogeschool Brussel" en date du 30 novembre 2010;
Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 4 janvier 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 janvier 2011;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête