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2011201292 25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor "bachelor in de industriële wetenschappen" de la "Erasmushogeschool Brussel"
Texte législatif (2 Articles)
La formation de "bachelor in de industriële wetenschappen" de la "Erasmushogeschool Brussel" reçoit un agrément temporaire.
Cet agrément temporaire vaut pour une période de deux ans qui prend cours au début de l'année académique 2011-2012 et échoit à la fin de l'année académique 2012-2013.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 février 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;
Vu le rapport d'accréditation du 2 novembre 2010 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-française contenant une évaluation finale négative pour la formation de "bachelor in de industriële wetenschappen" de la "Erasmushogeschool Brussel";
Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la "Erasmushogeschool Brussel" en date du 30 novembre 2010;
Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 4 janvier 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 janvier 2011;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête