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2011201277 BE

2011201277 23 DECEMBRE 2010. - Décret relatif à l'explorateur de droits (rechtenverkenner) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 30-12-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011201277

Texte

[Abrogé] <DCFL 2025-12-19/57 , art. 10, 004; En vigueur : 09-01-2026>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Décret conseil flamand du 13-07-2012 publié le 23-08-2012

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 19-12-2025 publié le 30-12-2025

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 21-04-2023 publié le 16-05-2023

Article modifié : 2

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