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2011201103 24 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2/E/1 à 4750 Berg(Butgenbach)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011201103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011201103 24 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2/E/1 à 4750 Berg(Butgenbach)
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24 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2/E/1 à 4750 Berg(Butgenbach)
Source: Communauté germanophone
Publication: 17 mars 2011
Numéro: 2011201103
page: 16775
Dossier numéro: 2011-01-24/12