2011201040
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2011201040 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région dans la suppression de la charge d'intérêt des prêts octroyés par les entités locales [ou les personnes morales] conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie <ARW 2012-02-16/05 , art. 1, 003; En vigueur : 18-03-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2011 et mise à jour au 29-06-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011201040
Art. 1 2011201040 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région dans la suppression de la charge d'intérêt des prêts octroyés par les entités locales [ou les personnes morales] conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie <ARW 2012-02-16/05 , art. 1, 003; En vigueur : 18-03-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2011 et mise à jour au 29-06-2015)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2015-06-17/09 , art. 4, 004; En vigueur : 09-07-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-06-2015 publié le 29-06-2015
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 16-02-2012 publié le 08-03-2012
Articles modifiés
INTITULE; 1; 3
Arrêté région wallonne du 08-12-2011 publié le 16-12-2011
Articles modifiés
1; 2bis; 5