2011201032
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2011201032 9 FEVRIER 2011. - Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2011 et mise à jour au 28-08-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011201032
Art. 1 2011201032 9 FEVRIER 2011. - Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2011 et mise à jour au 28-08-2017)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 21-08-2017 publié le 28-08-2017
Article modifié : 19/1
Arrêté gouvernement flamand du 21-05-2014 publié le 01-07-2014
Article modifié : 19
Arrêté gouvernement flamand du 16-08-2012 publié le 19-10-2012
Article modifié : 18