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2011200682 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 13 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies du 21 décembre 2010, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 13 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.
Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 mars 2011.
ALBERT
Par le Roi
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET
ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail n° 46vicies du 21 décembre 2010
(Pour la convention, voir : 2010-12-21/19 )
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande du Conseil national du Travail;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons