2011200476 14 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

Texte

Article 1. Article unique. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'annexe est remplacée par ce qui suit

" Annexe.

Associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.

1° Associations d'éleveurs

a) la société royale "Le Cheval de Trait ardennais" pour la race du Cheval de Trait ardennais ;

b) la société royale "Le Cheval de Sport belge" pour la race du Cheval de Sport belge ;

c) l'ASBL "Royal Belgian Palomino" pour les Chevaux Palomino ;

d) l'ASBL "Fédération nationale belge du Cheval de P.R.E." pour le Cheval de pure race espagnole et pour le Cheval hispano-arabe ;

e) l'ASBL "Adodane" pour la race de l'Ane wallon ;

f) l'ASBL "Association belge du Cheval barbe" pour la race du Cheval barbe ;

g) l'ASBL "Association des Eleveurs wallons du Cheval de Trait belge" pour la race du Cheval de Trait belge ;

h) l'ASBL "Association belge des Eleveurs de Chevaux lusitaniens" pour la race du Cheval lusitanien ;

i) l'ASBL "Belgian Connemara Pony Association" pour la race du Poney Connemara ;

j) l'ASBL "Belgian Franches-Montagnes Association" (BFMA) pour la race du Cheval des Franches-Montagnes ;

k) l'ASBL "Poitou - Les Amis belges du Baudet du Poitou" pour les races du Trait Poitevin mulassier et du Baudet du Poitou ;

l) l'ASBL "Belgian Appaloosa" pour la race du Cheval Appaloosa.

2° Organisme de coordination de diverses activités de l'élevage d'équidés

a) l'ASBL "Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval". "

Namur, le 14 janvier 2011.

B. LUTGEN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale, en date du 16 décembre 2010,

Arrête