2011200131 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Facilitair Management " (Agence de Gestion facilitaire)

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Facilitair Management ", le point 4° est abrogé.

Dans le même arrêté, le chapitre VI, comprenant les articles 14 à 16, est abrogé.

Le Ministre flamand compétent pour la politique générale en matière de services facilitaires et de gestion immobilière au sein de l'administration flamande est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande,

G. BOURGEOIS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er;

Vu l'article 6, § 2, alinéa premier du décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Facilitair Management ";

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er septembre 2010;

Vu l'avis n° 48 915/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 novembre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;

Après délibération,

Arrête