2011200105
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2011200105 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant démission et nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat, et portant approbation du nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011200105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011200105 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant démission et nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat, et portant approbation du nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires
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21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant démission et nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat, et portant approbation du nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires
Source: Sécurité sociale
Publication: 18 janvier 2011
Numéro: 2011200105
page: 5295
Dossier numéro: 2010-12-21/10