2011200053
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2011200053 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 18-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011200053
Art. 1 2011200053 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 18-12-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-11-22/23 , art. 2, 002; En vigueur : 28-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-11-2013 publié le 18-12-2013