2011036090
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2011036090 20 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire général du département international vlaanderen de sous délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2014 et mise à jour au 11-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011036090
Art. 1 2011036090 20 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire général du département international vlaanderen de sous délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2014 et mise à jour au 11-08-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-06-19/10 , art. 30, 002; En vigueur : 01-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-06-2014 publié le 11-08-2014