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2011036027 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'organisations communautaires de patrimoine culturel pour la culture populaire et de centres d'expertise communautaires pour le patrimoine culturel pour la période de gestion 2012-2016
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Art. 1 2011036027 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'organisations communautaires de patrimoine culturel pour la culture populaire et de centres d'expertise communautaires pour le patrimoine culturel pour la période de gestion 2012-2016
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28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'organisations communautaires de patrimoine culturel pour la culture populaire et de centres d'expertise communautaires pour le patrimoine culturel pour la période de gestion 2012-2016
Source: Autorité flamande
Publication: 23 décembre 2011
Numéro: 2011036027
page: 80425
Dossier numéro: 2011-10-28/13