BE
2011036026 14 DECEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général de [l'Agence flamande de l'énergie et du climat] portant fixation des labels de qualités minimaux que les [congélateurs, [ ...]] réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2025-03-11/07, art. 1, 009; En vigueur : 24-03-2025) (Intitulé modifi
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 11-03-2025 publié le 24-03-2025
Articles modifiés
INTITULE; 1
Arrêté gouvernement flamand du 10-02-2025 publié le 12-02-2025
Articles modifiés
INTITULE; 1
Arrêté gouvernement flamand du 12-01-2023 publié le 28-03-2023
Article modifié : N
Arrêté gouvernement flamand du 07-10-2022 publié le 17-10-2022
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2022 publié le 24-06-2022
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2021 publié le 28-06-2021
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2020 publié le 23-12-2020
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2014 publié le 23-01-2014
Article modifié : N