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2011036015 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan " Antitankgracht Haacht " (Fossé antichar Haacht) (fosséanticharhaacht)
Texte législatif (3 Articles)
Le programme de plan " Antitankgracht Haacht " est approuvé.
Le programme de plan " Antitankgracht Haacht " comprend le projet de rénovation rurale " Antitankgracht Haacht ".
La " Vlaamse Landmaatschappij " est chargée de l'établissement du plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale " Antitankgracht Haacht ".
Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 octobre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, notamment l'article 6bis, § 1er, inséré par le décret du 7 mai 2004, et le chapitre VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 mars 2008, 10 octobre 2008, 29 mai 2009 et 4 décembre 2009;
Considérant que le Ministre flamand compétent pour la rénovation rurale et la conservation de la nature, a chargé le 18 septembre 2008 la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) d'établir le projet de programme de plan " Antitankgracht Haacht ";
Vu l'avis de la Commission pour la Rénovation rurale, rendu le 27 avril 2011;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 septembre 2011;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;
Après délibération,
Arrête