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2011036009 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB003 0100 et FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
Texte législatif (3 Articles)
Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est réparti pour un montant de 3.596.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante
(montants en euros)
répartition de répartition vers
article budgétaire sc* crédit article budgétaire sc* Crédit
FB0 FB003 0100 CND 3 596 000 BC0 BL200 1211 CND 164 000
FB0 FA003 1211 CND 46 000
FB0 FA004 1211 CND 43 000
FB0 FC010 1211 CND 150 000
FB0 FC033 3300 CND 1 718 000
FB0 FC054 4141 CND 180 000
FB0 FG013 4170 ** CND 97 000
FB0 FI006 3300 CND 96 000
FB0 FJ002 4410 CND 823 000
FC0 FD117 4150 CND 65 000
FC0 FE101 4334 CND 101 000
FC0 FF107 4326 CND 1 000
FD0 FC202 1211 CND 36 000
FD0 FG201 4430 CND 50 000
FD0 FH213 3300 CND 26 000 * sorte de crédit ** nouvelle allocation de base
FB0 FG013 4170 - 'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (NVAO)
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.
Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est réparti pour un montant de 812.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante
(montants en euros)
répartition de répartition vers
article budgétaire sc* crédit article budgétaire sc* Crédit
FC0 FB101 0100 CND 812 000 FD0 FH200 4150 CND 193 000
FDO FH201 4334 CND 146 000
FD0 FH202 4410 CND 255 000
FD0 FH206 4410 CND 218 000 * sorte de crédit
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 octobre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, modifié par le décret du 8 juillet 2011, notamment les articles 62 et 63;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 27 octobre 2011;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête